CGV
Conditions Génnérales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes des ventes conclues par le biais du site faconnage-editions.fr
Nos ouvrages sont en vente sur le site faconnage-editions.fr aux formats papier exclusivement.
Une fois votre commande réalisée sur le site de Façonnage Éditions, un mail de confirmation est adressé au client.
2. Disponibilité
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les ouvrages commandés seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de validation de la commande.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
3. Prix
Les tarifs indiqués sur le site faconnage-editions.fr s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour les commandes hors France Métropolitaine.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’État restent à charge du client.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en différé.
Les produits demeurent la propriété de Façonnage Editions jusqu’au complet paiement du prix.
4. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
5. Validation
Lorsque le client clique sur le bouton « Payer » après le processus de commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Façonnage Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Façonnage Éditions et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Façonnage Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Livraison et délais
La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de notre stock et du délai d’acheminement. En cas de problème, nous aviserons par mail le client. Nos livraisons sont assurées pour la France par Mondial Relay ou la Poste, selon le choix du client.
La livraison par Mondial Relay est également possible pour certains pays d’Europe tels que la Belgique, les Pays Bas et l’Espagne.
Les livraions pour l’étranger, Europe et reste du monde, sont assurées par La Poste en Livres et Brochures, dans une limite de 5kg, et pour des délais de livraison entre 7 et 15 jours. Tout envoi par un autre biais tel qu’un transporteur express (DHL, UPS, DPD...) se fera sur demande et sera sujet à une majoration à la charge intégrale du client.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison.
Les livraions par La Poste en J+2 avec ou sans suivi ne bénéficiant pas d’assurance. Façonnage Editions ne pourra donc être tenu responsable en cas de perte.
Les livraisons par Mondial Relay bénéficient d’un n° de suivi ainsi que d’une assurance. En cas de perte, et une fois le remboursement récupéré, Façonnage Editions s’engagent à fournir un nouveau produit au client.
7. Mode de paiement
Les paiements sont réalisés par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, ApplePay...) en indiquant dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le code de contrôle.
Façonnage Éditions accepte également les paiements par PayPal.
Dans le cas d’un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l’ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail n’est communiquée à Façonnage Éditions.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et votre établissement bancaire, Façonnage Éditions vous invite à vous rapprocher de la société PayPal. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
8. Sécurité de paiement
Les échanges de données sont réalisés en https et au travers de la solution de paiement Stripe.
9. Qualité
Les articles fournis par Façonnage Éditions sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
En cas d’articles défectueux ou non conformes, Façonnage Éditions se propose de rembourser ou d’échanger l’article, dans la limite des stocks disponibles. L’ouvrage doit, pour cela, être retourné sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, en parfait état, non descellé, les frais de port du retour restant à la charge du client.
Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour.
10. Renseignement suite à une commande
Toute commande reçue sur notre site internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
Pour toutes questions sur une commande, il est possible de nous écrire à l’adresse suivante commandes jerome> faconnage-editions.fr (remplacer le « > » par « @ »).
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Façonnage Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site Façonnage Éditions ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Façonnage Éditions ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
Façonnage Éditions ne saurait être tenu pour responsables de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié aux moyens de connexion à Internet du client.
Façonnage Éditions ne saurait être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Il ne serait être également tenu responsable de toute forme de catastrophe naturelle (inondation, incendie, tempête), sanitaire, ou humaine, qui ralentirait ou bloquerait l’exécution du contrat.
Concernant les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites que le site Façonnage Éditions, Façonnage Éditions ne pourra être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus reproduits sur le site Façonnage Éditions sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
13. Droit applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Lyon.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case “oui, j’accepte les conditions générales de vente” manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
– le règlement a été effectué par l’acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur. L’achat du produit par l’acheteur impliquant l’acceptation des CGV.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
14. Informations nominatives
Façonnage Éditions ne stocke aucune information personnelle autre que l’enregistrement du client (nom, adresse, email) dans son fichier client lors de la commande. Ces informations ne sont en aucun cas partagées avec des tiers outre que pour l’envoi postal de ses produits.
Façonnage Éditions s’engage à utiliser les informations personnelles de ses clients uniquement pour l’envoi de newsletters liées aux activités de Façonnage Éditions. Le client peut se désabonner à ces newsletters en cliquant sur la fonction de désabonnement de celles-ci, ou en contactant Façonnage Éditions par email.
Façonnage Éditions n’utilise aucune forme de traçage des données personnelles de ses visiteurs ou clients.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Chaque client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification, aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela de nous contacter (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique ou par courrier à Façonnage Éditions, 12, rue d’Anvers, 69007 Lyon.
Mentions légales
Façonnage Éditions, Association à but non lucratif déclarée en préfecture sous le n°W691101607
SIREN : 882996366
12, rue d’Anvers
69007 Lyon
Président : Jérôme Dittmar
Hébergement du site : Cargo
3006 N Coolidge Ave, Los Angeles, California 90039, USA
︎ Bring me home
1. Commandes
Nos ouvrages sont en vente sur le site faconnage-editions.fr aux formats papier exclusivement.
Une fois votre commande réalisée sur le site de Façonnage Éditions, un mail de confirmation est adressé au client.
2. Disponibilité
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les ouvrages commandés seront livrés dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de validation de la commande.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
3. Prix
Les tarifs indiqués sur le site faconnage-editions.fr s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour les commandes hors France Métropolitaine.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’État restent à charge du client.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en différé.
Les produits demeurent la propriété de Façonnage Editions jusqu’au complet paiement du prix.
4. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
5. Validation
Lorsque le client clique sur le bouton « Payer » après le processus de commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Façonnage Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Façonnage Éditions et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Façonnage Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Livraison et délais
La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de notre stock et du délai d’acheminement. En cas de problème, nous aviserons par mail le client. Nos livraisons sont assurées pour la France par Mondial Relay ou la Poste, selon le choix du client.
La livraison par Mondial Relay est également possible pour certains pays d’Europe tels que la Belgique, les Pays Bas et l’Espagne.
Les livraions pour l’étranger, Europe et reste du monde, sont assurées par La Poste en Livres et Brochures, dans une limite de 5kg, et pour des délais de livraison entre 7 et 15 jours. Tout envoi par un autre biais tel qu’un transporteur express (DHL, UPS, DPD...) se fera sur demande et sera sujet à une majoration à la charge intégrale du client.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison.
Les livraions par La Poste en J+2 avec ou sans suivi ne bénéficiant pas d’assurance. Façonnage Editions ne pourra donc être tenu responsable en cas de perte.
Les livraisons par Mondial Relay bénéficient d’un n° de suivi ainsi que d’une assurance. En cas de perte, et une fois le remboursement récupéré, Façonnage Editions s’engagent à fournir un nouveau produit au client.
7. Mode de paiement
Les paiements sont réalisés par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, ApplePay...) en indiquant dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le code de contrôle.
Façonnage Éditions accepte également les paiements par PayPal.
Dans le cas d’un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l’ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail n’est communiquée à Façonnage Éditions.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et votre établissement bancaire, Façonnage Éditions vous invite à vous rapprocher de la société PayPal. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
8. Sécurité de paiement
Les échanges de données sont réalisés en https et au travers de la solution de paiement Stripe.
9. Qualité
Les articles fournis par Façonnage Éditions sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
En cas d’articles défectueux ou non conformes, Façonnage Éditions se propose de rembourser ou d’échanger l’article, dans la limite des stocks disponibles. L’ouvrage doit, pour cela, être retourné sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, en parfait état, non descellé, les frais de port du retour restant à la charge du client.
Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour.
10. Renseignement suite à une commande
Toute commande reçue sur notre site internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
Pour toutes questions sur une commande, il est possible de nous écrire à l’adresse suivante commandes jerome> faconnage-editions.fr (remplacer le « > » par « @ »).
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Façonnage Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site Façonnage Éditions ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Façonnage Éditions ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
Façonnage Éditions ne saurait être tenu pour responsables de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié aux moyens de connexion à Internet du client.
Façonnage Éditions ne saurait être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Il ne serait être également tenu responsable de toute forme de catastrophe naturelle (inondation, incendie, tempête), sanitaire, ou humaine, qui ralentirait ou bloquerait l’exécution du contrat.
Concernant les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites que le site Façonnage Éditions, Façonnage Éditions ne pourra être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus reproduits sur le site Façonnage Éditions sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
13. Droit applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Lyon.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case “oui, j’accepte les conditions générales de vente” manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
– le règlement a été effectué par l’acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur. L’achat du produit par l’acheteur impliquant l’acceptation des CGV.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
14. Informations nominatives
Façonnage Éditions ne stocke aucune information personnelle autre que l’enregistrement du client (nom, adresse, email) dans son fichier client lors de la commande. Ces informations ne sont en aucun cas partagées avec des tiers outre que pour l’envoi postal de ses produits.
Façonnage Éditions s’engage à utiliser les informations personnelles de ses clients uniquement pour l’envoi de newsletters liées aux activités de Façonnage Éditions. Le client peut se désabonner à ces newsletters en cliquant sur la fonction de désabonnement de celles-ci, ou en contactant Façonnage Éditions par email.
Façonnage Éditions n’utilise aucune forme de traçage des données personnelles de ses visiteurs ou clients.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Chaque client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification, aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela de nous contacter (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique ou par courrier à Façonnage Éditions, 12, rue d’Anvers, 69007 Lyon.
Mentions légales
Façonnage Éditions, Association à but non lucratif déclarée en préfecture sous le n°W691101607
SIREN : 882996366
12, rue d’Anvers
69007 Lyon
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Hébergement du site : Cargo
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